Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto – l’homme a sauté de l’escalier de secours du deuxième étage
Numéro du dossier: 18-TCI-206
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 40 ans le mois dernier, à Toronto.
Le 14 juillet 2018, vers 17 h 30, des agents du Service de police de Toronto ont répondu à un appel signalant une agression à l’arme blanche dans un appartement situé au deuxième étage d’un immeuble de la rue Gerrard Est. À leur arrivée dans l’appartement, les agents ont trouvé l’homme victime de l’agression. Un deuxième homme a pris la fuite en sautant à terre depuis l’escalier de secours extérieur de l’appartement. Il a été arrêté et emmené à l’Hôpital Toronto East General où on lui a diagnostiqué une fracture du talon gauche et prodigué les soins nécessaires.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Sur la base des investigations préliminaires de l’UES, il est évident que l’homme est le seul responsable de sa blessure. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car la police n’a rien fait qui puisse entraîner une responsabilité pénale quelconque pour la blessure en question. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.