Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Fort Frances : la blessure de l’homme était auto-infligée et sans gravité
Numéro du dossier: 18-PCI-200
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident impliquant un homme de 28 ans et des agents du détachement de Rainy River de la Police provinciale de l’Ontario.
Dans la soirée du 2 juillet 2018, les agents ont arrêté l’homme dans une maison de Fort Frances par suite d’un incident familial. Le lendemain, lors d’une comparution devant le tribunal, l’homme était assis dans le box des accusés lorsqu’il est devenu agité, puis s’est cogné délibérément la tête contre la balustrade, ce qui l’a fait saigner. Deux agents se tenaient à quelques mètres de lui, de chaque côté du box des accusés. L’un des agents est intervenu pour empêcher l’homme de s’infliger d’autres blessures. L’homme a été emmené à l’hôpital La Verendyre pour examen d’une possible blessure à la tête.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Selon la preuve médicale reçue par l’UES, la blessure subie par l’homme n’était pas grave. En outre, le témoignage des personnes présentes à ce moment-là ne laisse aucun doute : l’homme s’est infligé lui-même cette blessure. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.