Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brampton : l’adolescente n’a subi aucune blessure grave
Numéro du dossier: 18-OCI-089
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre une jeune femme de 16 ans et des agents de la Police régionale de Peel (PRP).
Le 27 mars 2018, vers 18 h, la PRP a arrêté la jeune femme au centre commercial Bramalea City Centre. Un agent l’a fait s’assoir à l’arrière d’une voiture de police et elle s’est plainte d’une douleur à la main. Elle a été conduite à l’hôpital Civic de Brampton pour y être examinée.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Après avoir examiné les dossiers médicaux et consulté des médecins et spécialistes, il est clair que la plaignante n’a subi aucune blessure grave. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.