Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’une femme dans le canton de Zorra
Numéro du dossier: 18-PCD-227
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L’UES met fin à son enquête sur le décès d’une femme dans le canton de Zorra
- Le vendredi 27 juillet 2018, un agent du détachement d’Oxford de la Police provinciale de l’Ontario a communiqué avec la femme pour lui demander de se présenter au poste du détachement au sujet d’une enquête en cours.
- Comme la femme ne s’est pas présentée, un agent de la Police provinciale est allé chez elle vers 8 h 30, le 29 juillet 2018. Personne ne répondant à la porte, l’agent est reparti.
- Peu après, des personnes qui connaissaient la femme l’ont trouvée sans vie chez elle.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.