Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Marathon – aucune blessure grave
Numéro du dossier: 17-PCI-265
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier 2017 entre un homme de 40 ans et des agents du détachement de Marathon de la Police provinciale de l’Ontario. L’UES a été mise au courant de cet incident en septembre 2017.
Le 25 janvier 2017, des agents ont été envoyés dans une maison de Marathon en réponse à un appel concernant un incident familial. Peu après, l’homme de 40 ans a été impliqué dans une lutte avec les agents. Il a ensuite été mis en état d’arrestation, puis emmené au poste du détachement de la Police provinciale où on l’a placé dans une cellule. Une fois libéré, l’homme est allé à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après la preuve médicale, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.