Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Kingston, car aucun policier n’est responsable de la blessure subie par l’homme

Numéro du dossier: 18-OCI-185   

Mississauga (Ontario) (27 juillet 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 18 ans le mois dernier, à Kingston.

Le 19 juin 2018, des agents du Service de police de Kingston se sont rendus dans les environs de Gardiners Road et de la rue Princess à la suite d’une altercation entre l’homme et d’autres personnes. L’homme a été arrêté pour voies de fait et violation de son ordonnance de probation et emmené au poste de police où il a été placé dans une cellule. Alors qu’il était dans la cellule, l’homme a frappé violemment la porte de la cellule de son pied droit. Il a ressenti une douleur immédiate et s’est écroulé sur le sol. L’homme s’est rendu à l’hôpital par la suite où il a été constaté qu’il avait des fractures à ce pied.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’enquête a déterminé qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme et n’y a contribué de quelque façon que ce soit. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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