Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-204
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 35 ans au début du mois à Toronto.
Le 10 juillet 2018, vers 4 h 40 du matin, des agents de police patrouillaient le secteur de la rue Temperance et de la rue Yonge lorsqu’ils ont repéré une personne d’intérêt. L’homme en question s’est enfui à pied vers Cloud Gardens. Il est tombé par terre en sautant d’un mur. Les policiers ont localisé l’homme peu après et l’ont transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture du plateau tibial droit.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme est responsable de sa propre blessure. Comme la police n’a pas causé cette blessure et n’y a pas contribué, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.