Communiqué de presse

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C’est en s’immolant lui-même par le feu qu’un homme à Chatham-Kent a subi des brûlures : aucune accusation criminelle à porter contre un policier

Numéro du dossier: 17-OOI-167   

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L’UES enquête sur un incident survenu à Chatham où un homme a été gravement brûlé

Mississauga (Ontario) (17 juillet 2018) --- En fin de soirée, le 30 juin 2017, des agents du Service de police de Chatham-Kent se sont rendus dans une résidence pour s’assurer du bien-être d’un homme de 43 ans. Les agents ont repéré l’homme dans l’arrière-cour et ont tenté d’engager une conversation avec lui. L’homme s’est alors arrosé d’essence et y a mis le feu. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement aux brûlures au troisième degré subies par cet homme. 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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