Information sur l’avancement des enquêtes de l’UES
Numéro du dossier:
S.O.
Mississauga (Ontario) (16 juillet 2018) ---
L'Unité des enquêtes spéciales (« l'UES ») a pour mandat d'enquêter sur les incidents impliquant la police et qui sont à l'origine de blessures graves, de décès ou d'allégations d'agression sexuelle. En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, ces enquêtes peuvent nécessiter beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité.
Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agit de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes sur son site Web à
https://www.siu.on.ca/fr/case_status.php.
Cette pratique a débuté le 1er juillet 2018. Le site Web donne une liste complète des dossiers ouverts et fermés cette année et l’année dernière, en précisant le numéro de dossier, le type de dossier, le service de police impliqué, la date à laquelle l’UES a été avisée et l’avancement du dossier. Il permet de filtrer les renseignements de diverses façons.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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