Communiqué de presse
Le conducteur et la passagère d’un VTT impliqué dans une collision à Burlington n’ont subi aucune blessure grave — l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 18-PVI-190
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-PVI-190
Collision entre un VTT et une voiture de police à Burlington : l’UES enquête
Le conducteur et la passagère d’un VTT impliqué dans une collision à Burlington n’ont subi aucune blessure grave — l’UES met fin à l’enquête
MISSISSAUGA (Ontario) (13 juillet 2018) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision, survenue le mois dernier à Burlington, entre un véhicule tout-terrain (VTT) et un véhicule de la Police provinciale de l'Ontario.
Dans la matinée du 25 juin 2018, le 9-1-1 a reçu plusieurs appels signalant deux personnes à VTT sur l’autoroute Queen Elizabeth Way, entre Niagara et Burlington. Des agents ont repéré le VTT et tenté de l’intercepter. Toutefois, le conducteur du VTT, un homme de 35 ans, a refusé de s’arrêter et, peu après, est sorti de l’autoroute. Lorsque le VTT a tenté de retourner sur l’autoroute, il est entré en collision avec un véhicule de la Police provinciale. Le conducteur du VTT et sa passagère de 33 ans ont été transportés à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « Étant donné que ni le conducteur ni sa passagère n’ont subi de blessures graves lors de la collision, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.