Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton
Numéro du dossier: 18-OCI-187
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête un incident survenu le mois dernier à Brampton.
Le 22 juin 2018, vers 10 h 30 du matin, un homme de 26 ans marchait dans une rue de Brampton lorsque des agents du Service de police régional de Peel l’ont placé en état d’arrestation pour un certain nombre d’infractions criminelles. Alors qu’il était dans une cellule du poste de police, l’homme s’est plaint de douleurs à la cheville. Il a été conduit à l’hôpital pour y être examiné.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après la preuve médicale, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.