Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford après avoir déterminé que la blessure n’était pas grave
Numéro du dossier: 18-OCI-157
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en 2012, entre un homme de 37 ans et des agents du Service de police de Brantford (SPB). Le BPS a été mis au courant de la plainte par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police le 25 mai 2018 et, à son tour, a avisé l’UES de l’incident le même jour.
Au petit matin, le 28 novembre 2012, la police a arrêté l’homme dans le secteur des rues Nelson et Queen, à Brantford, à la suite d’un appel signalant des troubles. L’homme a été placé en garde à vue et libéré plus tard, sans qu’aucune accusation ne soit portée contre lui. Le même jour, dans après-midi, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour une douleur à l’épaule gauche. Les enquêteurs de l’UES ont examiné les dossiers médicaux de l’homme et ont conclu que la blessure n’avait pas atteint le seuil d’une blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.