Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à St. Thomas
Numéro du dossier: 18-OCI-153
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 26 ans en mai 2018, à St. Thomas.
Le 23 mai 2018, vers 13 h 30, des agents du Service de police de St. Thomas se sont rendus dans une résidence de la rue Balaclava, à St. Thomas, afin d’arrêter l’homme qui faisait l’objet de mandats d’arrestation. Les agents l’ont trouvé dans le logement et l’ont placé sous garde. Au poste de police, l’homme s’est plaint d’avoir mal aux yeux; on l’a conduit à l’hôpital où il a été soigné pour une fracture de l’os orbitaire. Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de localiser l’homme et l’ont finalement rencontré, en présence de son avocat, au palais de justice provincial de St. Thomas. Au cours de cette rencontre, l’homme a indiqué qu’il ne souhaitait pas que l’UES enquête sur sa blessure.
Le directeur Loparco a déclaré : « Sans les dossiers médicaux, auxquels nous ne pouvons pas accéder sans son consentement, il n’y a aucun moyen de déterminer le degré de gravité de sa blessure et comment il l’a subie. Comme l’homme a refusé de participer à l’enquête de l’UES, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.