Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à London : la blessure subie par le prisonnier résultait d’une bagarre avec un autre prisonnier
Numéro du dossier: 18-OCI-179
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 33 ans, il y a une quinzaine de jours, à London.
Le 14 juin 2018, un groupe de prisonniers était transporté du Centre de détention d’Elgin-Middlesex aux tribunaux provinciaux de London dans la fourgonnette du Service de police de London. Une bagarre a éclaté entre deux prisonniers dans la fourgonnette. L’un des prisonniers a été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbitaire gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « Aucun policier ne porte une responsabilité quelconque dans la blessure de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.