Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : la blessure de l’homme résultait de sa chute depuis un balcon
Numéro du dossier: 18-TCI-174
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 49 ans en début de mois à Toronto.
Le 9 juin 2018, vers 3 heures du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un appartement de la rue Mutual où une introduction par effraction était en cours. Lorsque les agents sont entrés dans l’appartement, un homme a sauté d’un balcon du deuxième étage et s’est enfui à pied. La police a appréhendé l’homme peu de temps après. Il a été emmené à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture du talon droit, subie en sautant du balcon de son propre chef.
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « La preuve vidéo montre que la blessure de l’homme n’a pas été causée par la conduite de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.