Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Port Stanley
Numéro du dossier: 18-POD-180
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-POD-180
Aucune infraction criminelle relativement au décès d'un homme à Port Stanley
- Le samedi 9 juin 2018, vers 12 h 30, des membres des services médicaux d’urgence, des pompiers et des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence en réponse à un appel concernant un homme en détresse.
- À leur arrivée, les ambulanciers paramédicaux ont pratiqué la réanimation cardio-respiratoire sur l’homme.
- L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital et placé sous système de maintien des fonctions vitales.
- Son décès a été prononcé trois jours plus tard, le 12 juin 2018.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.