Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Cornwall
Numéro du dossier: 18-OCI-148
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 18 ans et des agents du Service de police communautaire de Cornwall (SPCC)
Dans la nuit du 19 mai 2018, deux agents du SPCC étaient en service rémunéré pour un événement à l’hôtel Best Western, sur la promenade Vincent-Massey. Après avoir entendu des cris provenant d’un véhicule dans le stationnement, les agents sont allés enquêter. À la suite de l’enquête, les agents ont procédé à l’arrestation d’un homme qui était dans le véhicule. Pendant l’arrestation, l’homme s’est cogné la tête par terre. Il a été transporté en ambulance à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.