Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Espanola : la blessure subie par l’homme était antérieure à son contact avec la police
Numéro du dossier: 18-OCI-087
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier 2018 entre un homme de 36 ans et des agents du Service de police d’Espanola (SPE). L’UES a été avisée de cet incident le 26 mars 2018.
Le 19 janvier 2018, l’homme était passager d’un véhicule conduit par un autre homme. Vers 22 h, un agent du SPE a fait signe au véhicule de s’arrêter sur la rue Second. Lorsque l’agent s’est rendu compte que le passager faisait l’objet de mandats non exécutés, il l’a placé en état d’arrestation et conduit au poste de police. L’homme s’est plaint plus tard à son avocat qu’il avait subi une blessure grave lors de son arrestation.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que la blessure de l’homme est antérieure à son contact avec l’agent de police. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.