Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à East York
Numéro du dossier: 18-TCI-149
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police Toronto (SPT) et un homme de 31 ans.
Le 20 mai 2018, vers 3 h 50 du matin, le SPT a reçu un appel signalant la présence d’un homme suspect dans l’arrière-cour d’une maison de l’avenue Glebemount. À leur arrivée sur les lieux, les agents du SPT ont vu l’homme et ont tenté de l’appréhender. Durant l’interaction, l’homme a frappé un des policiers au visage. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure à la main.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve montre que l’homme s’est infligé lui-même cette blessure. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.