Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à London : l’homme concerné a refusé de coopérer
Numéro du dossier: 18-OVI-137
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police de London (SPL) et un homme de 26 ans.
Dans la soirée du 3 mai 2018, des agents du SPL surveillaient une résidence sur Wharncliffe Road South dans le but d’arrêter un homme qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation. Lorsque l’homme s’est rendu compte de la présence des agents, il a traversé en courant Wharncliffe Road South. Ce faisant, il a été heurté par un véhicule conduit par un civil. L’homme a continué de courir, mais a été arrêté peu après.
L’homme a refusé de participer à une entrevue avec l’UES et n’a pas autorisé les enquêteurs de l’UES à examiner son dossier médical lié à l’incident. Quelques jours plus tard, les enquêteurs ont tenté de localiser l’homme pour le cas où il aurait changé d’avis à propos de sa participation à l’enquête, mais leurs efforts ont été vains.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de fournir une déclaration à l’UES ou de participer d’une autre façon à l’enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.