Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme à St. Catharines
Numéro du dossier: 18-OCD-019
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 27 ans survenu en janvier 2018 à St. Catharines.
Dans la matinée du 26 janvier 2018, des agents du Service de police régional de Niagara se sont rendus dans une pharmacie au 120, avenue Welland, à St. Catharines, en réponse à un appel pour vol qualifié. À leur arrivée, les agents ont vu un employé tenter de maîtriser un homme qui essayait de consommer de la méthadone. Les agents ont pris la relève et sont parvenus à menotter l’homme. Des ambulanciers ont transporté l’homme à l’hôpital où il a été admis à l’unité de soins intensifs. On l’a induit dans un coma et traité pour une surdose de drogue. L’homme est décédé le lendemain.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit clairement que les actes des policiers n’ont contribué d’aucune façon au décès de l’homme. L’examen post-mortem a établi que la cause du décès de l’homme était l’intoxication à la méthadone et n’a révélé aucune cause anatomique de décès. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.