Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Stoney Creek
Numéro du dossier: 18-OCI-104
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents du Service de police de Hamilton et un homme de 35 ans.
Le 4 avril 2018, vers 22 h 30, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus dans une résidence, à Stoney Creek, en réponse à un appel concernant un incident familial. Ils ont repéré une personne d’intérêt qu’ils ont placée en état d’arrestation. L’homme qui a été arrêté a ensuite été conduit à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme en question n’a pas subi de blessure grave lors de son contact avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.