Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Port Hope
Numéro du dossier: 18-OCI-107
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier, à Port Hope, entre un adolescent de 17 ans et des agents de police.
Le 6 avril 2018, le Service de police de Port Hope a été informé qu’un adolescent, dans le secteur des rues Wellington et Croft, semblait ivre et brandissait un long bâton en direction de gens qui se trouvaient là. Lorsque les agents se sont approchés du jeune, il a ignoré leurs ordres et a continué de marcher. Il a été arrêté peu après. Des ambulanciers sont arrivés sur les lieux et ont conduit l’adolescent à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après la preuve médicale, l’adolescent n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.