Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à London : l’homme en question n’a subi aucune blessure grave
Numéro du dossier: 18-OCI-097
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars 2018 entre un homme de 32 ans et des agents du Service de police de London.
Dans la soirée du 31 mars 2018, les Services médicaux d’urgence ont été appelés dans une résidence de London à la suite de la chute d’un homme sur les marches du perron. Des agents ont répondu aussi à l’appel une fois et à leur arrivée sur les lieux, ils ont trouvé l’homme et l’ont placé en état d’arrestation pour ivresse dans un lieu public. L’homme a été placé dans une cellule et emmené à l’hôpital le lendemain.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après les dossiers médicaux, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.