Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un décès à Brampton
Numéro du dossier: 18-OCD-132
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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Brampton
L’UES met fin à une enquête sur un décès à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 50 ans survenu le mois dernier à Brampton.
Le vendredi 27 avril 2018, vers 23 h, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus dans une résidence, dans le secteur des rues Main Nord et Queen Ouest, en réponse à une demande d’assistance médicale. À leur arrivée sur les lieux, ils ont commencé la RCR et l’un d’eux a administré un vaporisateur nasal Narcan. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, ils ont pris en charge les soins de l’homme. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé.
Le directeur Loparco a déclaré : « Le seul contact que les agents de police ont eu avec l’homme a consisté à prendre des mesures pour tenter de lui sauver la vie, ce qui, malheureusement, n’a pas été couronné de succès. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.