Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Collingwood : la police n’a pas causé la blessure subie par une femme
Numéro du dossier: 18-PCI-113
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie le mois dernier par une femme de 20 ans à Collingwood.
Le 10 avril 2018, vers 22 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à l’intersection de la 6e Rue et de la rue Walnut en réponse au signalement d’une personne qui semblait avoir des problèmes. Environ 30 minutes plus tard, les agents ont repéré la femme qui marchait à environ un kilomètre de là. Comme il était évident que la femme souffrait de la cheville, les agents ont demandé l’aide des services médicaux d’urgence. On a transporté la femme à l’hôpital où il a été constaté une fracture de l’extrémité distale du péroné.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit que les policiers n’ont pas causé la blessure de la femme et n’y ont contribué d’aucune façon. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.