Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête à Cobourg : l’homme s’était blessé en frappant le mur de sa cellule
Numéro du dossier: 18-OCI-103
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 27 ans le mois dernier, à Coburg.
Le 4 avril 2018, au petit matin, des agents du Service de police de Cobourg se sont rendus à une résidence du secteur de la rue Division et de County 2 Road en réponse à un appel pour violence familiale. Ils ont placé un homme en état d’arrestation et l’ont conduit au poste de police où il a été logé dans une cellule. Pendant qu’il était dans la cellule, l’homme a donné des coups de poing sur le mur de la cellule de la main droite. On l’a conduit en ambulance à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os métacarpien à la main droite.
Le directeur Loparco a déclaré : « Toute la preuve démontre clairement que l’homme s’est lui-même infligé sa blessure. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.