Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Sudbury après avoir déterminé que les blessures n’étaient pas graves
Numéro du dossier: 18-OCI-074
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en mars 2018, entre une femme de 44 ans et des agents du Service de police du Grand Sudbury (SPGS).
Le 11 mars 2018, vers 11 h 30, des agents du SPGS se sont rendus à une résidence du secteur de Bancroft Drive et de Kingsway en réponse à un appel concernant un suicide. À leur arrivée, les policiers ont déterminé qu’il y avait des motifs d’appréhender la femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Comme la femme refusait de les accompagner, les policiers l’ont immobilisée, puis menottée. Elle a ensuite été transportée à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que la femme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.