Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme à Thunder Bay
Numéro du dossier: 18-OCD-096
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 62 ans survenu le mois dernier à Thunder Bay.
Le 1er avril 2018, à 7 h 33 du matin, des agents du Service de police de Thunder Bay (SPTB) se sont rendus dans un immeuble du secteur de la rue South Water et de la rue Cumberland Sud en réponse à un appel signalant des troubles. Alors que les agents étaient en route, une femme a appelé le 9-1-1 depuis le même immeuble pour signaler qu’un ami avait sauté dans le vide depuis le balcon d’un appartement du troisième étage. À leur arrivée, les agents ont trouvé l’homme allongé sur le sol, sans connaissance. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve démontre clairement que l’homme est mort à la suite de sa chute depuis le balcon, avant l’arrivée de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.