Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-093
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 25 ans en mars 2018 à Toronto.
Le 29 mars 2018, vers 20 h, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble d’appartements dans le secteur de Weston Road et de l’avenue Sheppard Ouest. Les agents ont vu trois hommes dans la cage d’escalier. Les hommes ont pris la fuite, mais les policiers ont réussi à appréhender l’homme de 25 ans. Ce dernier a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture du péroné. À deux reprises, les enquêteurs de l’UES ont tenté d’obtenir une déclaration de l’homme, mais chaque fois, il a refusé de leur parler. Les enquêteurs ont également téléphoné à son avocat, mais celui-ci n’a pas rappelé.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme ayant refusé de participer à l’enquête de l’UES, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.