Communiqué de presse
Un homme se blesse grièvement en tombant de son lit d’hôpital à St. Marys – l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 18-PCI-088
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 34 ans à St. Marys, en mars 2018.
Le 24 mars 2018, vers 16 h, des agents du détachement du comté de Perth de la Police provinciale de l’Ontario ont été appelés au domicile de l’homme pour s’assurer de son bien-être. En raison de l’état de l’homme, on l’a transporté à l’Hôpital Memorial de St. Marys et admis dans une chambre. Alors que les policiers parlaient avec une infirmière, l’homme ¬– qui était menotté dans le dos – a commencé à se débattre dans le lit d’hôpital. Soudainement, il est tombé du lit et a atterri sur un élément d’un appareil médical de l’hôpital. L’homme s’est plaint de douleurs à la poitrine; une radiographie a révélé qu’il avait une perforation au poumon droit.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve est claire : la blessure de l’homme était due à ses propres actes et ne résultait d’aucune conduite ou négligence de la part de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.