Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu dans un palais de justice à Guelph
Numéro du dossier: 18-OCI-084
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en mars 2018 dans un palais de justice à Guelph.
Le 20 mars 2018, un homme de 27 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Guelph pour avoir enfreint les conditions de sa mise en liberté sous caution. Le lendemain, l’homme a été transporté au palais de justice de Guelph situé sur la rue Wyndham et placé dans une cellule. Pendant qu’il était dans la cellule, l’homme a ingéré une substance qu’il avait dissimulée sur son corps et a présenté des symptômes de détresse médicale. On l’a transporté en ambulance à l’hôpital, où il a été déterminé qu’il avait subi une surdose de drogue qu’il s’était lui-même infligée.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas subi de blessure grave, et son admission à l’hôpital a résulté de ses propres actes. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.