Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur les morsures d’un chien à Brampton
Numéro du dossier: 17-OCI-252
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en août 2017, entre des agents de la Police régionale de Peel (PRP) et un jeune homme de 17 ans.
Le 25 août 2017, un agent de la PRP s’est rendu dans une résidence, à Brampton, à la suite d’une plainte liée à la circulation. Alors que l’agent tentait de placer un individu sous garde, plusieurs autres individus se sont interposés pour l’en empêcher. Le policier est retourné dans sa voiture de patrouille pour demander du renfort. Pendant ce temps, l’un des individus impliqués dans l’altercation avec le policier a pris la fuite. Avec l’aide d’un chien policier, les agents ont repéré cet homme dans une cour, à quelques rues de là. Le chien a attaqué l’homme et l’a mordu. L’homme a été placé en état d’arrestation et conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « D’après le dossier médical, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.