Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme dans le comté de Huron
Numéro du dossier: 17-PVI-291
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 33 ans, en octobre 2017, par des agents du Détachement de Goderich de la Police provinciale de l’Ontario.
Le 6 octobre 2017, la police enquêtait sur un homme recherché en vertu de plusieurs mandats d’arrestation. Vers 18 h 15, l’homme – qui conduisait un véhicule volé – a tenté d’échapper à un barrage routier dans le canton de Howick en poussant violemment deux véhicules de la Police provinciale. Sur le coup, le véhicule de l’homme est tombé dans un fossé où il s’est immobilisé. Des agents de la Police provinciale ont arrêté l’homme et l’ont conduit à l’hôpital. Des renseignements annexes ont suggéré que l’homme avait subi une fracture d’un doigt.
Malgré les tentatives des enquêteurs de l’UES, l’homme a refusé de leur parler et n’a pas consenti à la divulgation de ses dossiers médicaux.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’enquête de l’UES n’a pas été en mesure de déterminer le moment ou l’origine de la blessure de l’homme. Il n’y avait aucune preuve d’infraction criminelle commise par la police. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.