Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre un homme et la police à London
Numéro du dossier: 18-OCI-034
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en 2011 entre un homme de 36 ans et des agents du Service de police de London. L’UES a été avisée de l’incident par l’homme le 6 février 2018.
Dans la matinée du 6 décembre 2011, des policiers se sont rendus au domicile de l’homme afin de l’arrêter. Il y a eu une interaction, avec l’utilisation d’une arme à impulsions. L’homme a finalement été placé sous garde, puis transporté à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.