Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme qui roulait sur un vélo électrique à London

Numéro du dossier: 18-OCI-070   

Mississauga (Ontario) (16 avril 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en février 2018 entre un homme de 47 ans et un agent de police de London. L’UES a été avisée de l’incident par l’homme le 8 mars 2018.

Le 27 février 2018, vers 2 h 30 du matin, un agent du Service de police de London a fait signe de s’arrêter à un cycliste qui roulait sur un vélo électrique, dans le secteur des rues King et Burwell. Il y a eu une interaction entre l’agent et l’homme, et ce dernier a été placé en état d’arrestation. Malgré deux visites à l’hôpital, aucune blessure grave ne lui a été diagnostiquée.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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