Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un adolescent à Toronto — aucune blessure grave
Numéro du dossier: 18-TCI-046
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un jeune de 17 ans par des agents du Service de police de Toronto en février dernier.
Le 18 février 2018, vers 20 h 30, l’adolescent a été arrêté dans le secteur de la rue Jane et de Weston Road pour plusieurs infractions. Une fois sous garde, l’adolescent s’est plaint d’une douleur à l’une de ses mains; on l’a donc transporté à l’hôpital. Une radiographie n’a décelé aucune blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit que l’adolescent n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.