Communiqué de presse
Accusation portée contre un agent de la police régionale de Waterloo
Numéro du dossier: 17-OSA-330
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer deux chefs d’accusation contre un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) relativement à un incident qui, selon les allégations, est survenu en octobre 2017.
Le SPRW a avisé l’UES le 10 novembre 2017 d’une plainte concernant un incident de nature sexuelle contre cet agent. Selon les allégations, l’agression en question a été commise contre une femme à Kitchener le 26 octobre 2017.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Jeffrey Hall est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
- un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271;
- un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122.
L’agent Hall est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 85, rue Frederick, à Kitchener, le 2 mai 2018.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.