Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : l’homme s’était infligé lui-même une blessure au cou
Numéro du dossier: 18-OCI-059
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 63 ans, à Hamilton.
Le 24 février 2018, en tout début d’après-midi, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus dans une résidence en réponse au signalement d’un incident familial. Lorsque les policiers sont entrés dans le logement, ils ont remarqué que l’homme s’était infligé une blessure au cou. Les policiers ont plaqué l’homme au sol et ont déployé une arme à impulsions lorsqu’il a commencé à résister. L’homme a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve montre que l’homme s’est infligé lui-même la blessure au cou. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.