Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Etobicoke : l’homme a été blessé lorsqu’il s’est engagé à pied sur une rue achalandée et a été frappé par un véhicule
Numéro du dossier: 18-TCI-041
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 35 ans à Etobicoke.
Dans l’après-midi du 9 février 2018, le Service de police de Toronto a été avisé d’un incident dans un restaurant du secteur de l’avenue Evans Avenue et de Brown’s Line. Une personne d’intérêt s’est enfuie du bar avant l’arrivée de la police. Peu après, un agent a repéré un homme correspondant à la description de la personne d’intérêt et lui a demandé son nom. L’homme a pris la fuite sur l’avenue Evans et a été heurté par un véhicule. Il a été conduit en ambulance à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os orbital droit.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit que les blessures subies par l’homme résultent de ses propres actes. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.