Communiqué de presse
La blessure d’un homme survenue pendant l’exécution d’un mandat de perquisition à Toronto n’était pas grave – l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 18-TCI-047
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en janvier 2018, entre un homme de 26 ans et des agents du Service de police de Toronto (SPT).
Le 24 janvier 2018, vers 15 h 45, des agents du SPT ont ouvert de force la porte d’une résidence à Toronto pour exécuter un mandat de perquisition. Une fois à l’intérieur, les agents ont été impliqués dans une interaction avec un homme. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour une blessure à la lèvre.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.