Communiqué de presse
L’homme a quitté l’hôpital sans être radiographié : l’UES met fin à l’enquête puisqu’aucune blessure grave n’a été confirmée
Numéro du dossier: 18-TCI-011
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier 2013 entre deux hommes et des agents du Service de police de Toronto (SPT). L’UES a été avisée de cet incident par l’un des deux hommes en janvier 2018.
Le 2 janvier 2013, vers 2 h du matin, des agents du SPT se sont rendus dans un immeuble d’appartements en raison d’une querelle entre voisins. Lors de l’arrestation d’un homme de l’un de ces appartements, il y a eu une interaction entre cet homme et les agents. Une autre interaction s’est ensuivie entre les policiers et un autre homme de ce même appartement. Les deux hommes ont été incarcérés et, quelques jours plus tard, ils ont tous deux consulté un médecin pour des blessures aux côtes. La documentation médicale indiquait que l’un des hommes n’avait pas de côtes fracturées. Le deuxième homme a quitté l’hôpital sans être traité ni radiographié.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il est clair que le premier homme n’a pas subi de blessure grave. En ce qui concerne le deuxième homme, bien que la documentation du triage de l’hôpital ait indiqué qu’il avait peut-être une fracture aux côtes, cela n’a pas pu être corroboré puisqu’il a quitté l’hôpital sans être traité ni radiographié. Il n’a donc pas été possible de confirmer qu’il avait souffert d’une blessure grave. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.