Communiqué de presse
Une chute depuis un balcon à Scarborough ne résultait pas d’actes de la police : l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 18-TCI-039
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’implication possible du Service de police de Toronto (SPT) dans les blessures subies le mois dernier par un homme de 22 ans.
Le 7 février 2018, vers 16 h 30, des agents du SPT se sont rendus à un immeuble d’appartements dans le secteur de Markham Road et de Kingston Road, à Scarborough, en réponse à un appel au 9-1-1 concernant un incident de violence familiale. À leur arrivée, les policiers ont tenté d’engager une conversation avec un homme qui s’était barricadé dans sa chambre. Peu après — alors que les policiers étaient encore à l’extérieur de la chambre à coucher — l’homme est allé sur le balcon en passant par la fenêtre de sa chambre. Alors qu’il enjambait la balustrade du balcon, il a glissé et est tombé sur le sol au-dessous. Il a été transporté à l’hôpital en ambulance pour le traitement d’un traumatisme crânien.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les blessures de l’homme étaient le résultat de sa propre mésaventure et non celui d’actes des agents de police. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.