Communiqué de presse
La blessure de l’homme n’était pas grave : le SIU met fin à l’enquête sur une collision à Niagara Falls
Numéro du dossier: 18-OVI-042
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision survenue le mois dernier à Niagara Falls.
Le 12 février 2018, en fin de matinée, un véhicule tactique du Service de police régional de Niagara a été impliqué dans une collision avec un véhicule conduit par un homme de 71 ans à l’intersection de Valley Way et de Portage Road. Comme il ressentait une douleur, l’homme s’est rendu plus tard à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.