Communiqué de presse
Les agents du détachement de Central Hastings de la Police provinciale de l’Ontario ne sont en rien responsables des blessures de l’homme : l’UES met fin à son enquête
Numéro du dossier: 18-PCI-031
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 25 ans.
Le 2 février 2018, vers 23 h, des agents du détachement de Central Hastings de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu au signalement d’un incident de violence familiale dans un immeuble d’appartements. Les policiers se sont rendus à un appartement du deuxième étage de l’immeuble, mais il n’y avait personne. À un moment donné avant l’arrivée des policiers, un homme a sauté au sol depuis le balcon du deuxième étage. Le lendemain, l’homme a été retrouvé par la police et emmené à l’hôpital où on a constaté qu’il avait une fracture aux deux chevilles.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme s’est blessé en sautant d’un balcon du deuxième étage. La police n’ayant contribué d’aucune façon à ces blessures, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.