Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur une blessure subie par une femme qui a sauté d’une fenêtre à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-021
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par une femme de 34 ans le mois dernier, à Toronto.
Le 29 janvier 2018, vers 10 h du matin, deux agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un appartement pour exécuter un mandat d’arrestation dont une femme faisait l’objet. Les agents ont été informés par une tierce personne que la femme était dans une chambre à coucher. Quand la femme a vu les agents, elle leur a dit qu’elle devait d’abord se changer. Au lieu de cela, elle a sauté par la fenêtre de la chambre du deuxième étage et a atterri sur le sol en dessous. Elle a été conduite à l’hôpital où il a été constaté qu’elle avait une blessure au dos.
Le directeur Loparco a déclaré : « La femme s’est blessée en sautant par la fenêtre d’un deuxième étage. Cette blessure n’est pas le résultat de son interaction avec la police. Par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.