Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brampton : la blessure de l’homme n’était pas grave
Numéro du dossier: 17-OCI-378
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L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 52 ans, en décembre 2017, par des agents de la Police régionale de Peel (PRP).
Le 27 décembre 2017, vers 17 h 30, des agents du PRP se sont rendus dans une résidence, à Brampton, en réponse à un appel signalant des troubles. Peu après son arrestation par les policiers, l’homme été emmené à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.