Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête à Atikokan
Numéro du dossier: 17-PCI-362
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 24 ans qui était en détention provisoire dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario à Atikokan en décembre 2017.
Le 9 décembre 2017, l’homme était au poste du détachement d’Atikokan de la Police provinciale de l’Ontario lorsqu’il a été arrêté et placé dans une cellule. Il a été libéré dans la matinée, mais s’est rendu à l’hôpital plus tard dans la journée où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il n’y a aucune preuve qu’un policier a causé la blessure à l’homme. Par conséquent, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.