Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 17-OOD-172
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la conduite d’agents du Service de police d’Ottawa (SPO) relativement au décès d’un homme de 21 ans en mars 2017. L’UES a été avisée de cet incident en juillet 2017 par un professionnel de la santé.
Dans la matinée du 5 mars 2017, une membre de la famille de l’homme a communiqué avec le SPO pour signaler que l’homme lui avait envoyé un message quelques heures plus tôt indiquant son intention de mettre fin à ses jours. Des agents de police ont été envoyés sur place pour s’assurer du bien-être de l’homme. La même personne a aussi appelé le 9-1-1, ce qui a déclenché l’envoi d’urgence d’ambulanciers paramédicaux et de pompiers. Le Service des incendies d’Ottawa a été le premier à arriver au domicile de l’homme. Les pompiers sont entrés de force dans la résidence, car l’homme semblait être sans signes vitaux. Les ambulanciers et les policiers sont arrivés peu après. La RCR a été pratiquée et l’homme a recommencé à respirer. Il été conduit à l’hôpital. Son état ne s’est pas amélioré et il est mort deux jours plus tard.
Le pathologiste a déterminé que la cause du décès était une « encéphalopathie hypoxique ischémique » due à la toxicité aiguë du fentanyl, de l’éthanol et du lorazépam.
Le directeur Loparco a déclaré : « Le décès de l’homme résultait d’une surdose de drogues. Les agents de police sont arrivés peu après les autres premiers intervenants, et rien de ce qu’ils ont fait ou omis de faire n’a contribué de quelque manière que ce soit au décès de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.