Communiqué de presse
Les agents de police de Peel n’ont pas causé de blessure à un homme accusé par la suite de meurtre et de tentative de meurtre : l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 18-OCI-007
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L’UES enquête sur une blessure subie par un homme à Mississauga
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur une blessure subie par un homme de 61 ans le mois dernier à Mississauga.
Le 13 janvier 2018, vers 1 h du matin, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus dans une résidence sur Marmac Crescent, à Mississauga, en réponse à un appel au sujet d’un incident de violence familiale. Quand l’homme leur a ouvert la porte, il tenait un couteau et saignait à la main gauche. Un agent a déployé une arme à impulsions lorsque l’homme a refusé d’obéir à l’ordre de lâcher le couteau. Les agents ont placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a par la suite été accusé de meurtre au premier degré et de tentative de meurtre relativement à ce qui s’était passé dans la maison avant l’arrivée de la police.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La preuve établit que les policiers n’ont pas causé la blessure de l’homme et n’y ont contribué d’aucune façon. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.